Article 2 du DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 11 septembre 2014

Les personnels enseignants du premier degré affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat d'un enseignant stagiaire du premier degré, bénéficient de l'indemnité mentionnée à l'article 1er.

Entrée en vigueur le 11 septembre 2014

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

[…] professionnels exceptionnels (deuxième vivier). / 2 ) Sont éligibles au titre du premier vivier, […] de la Jeunesse et des Sports ou dans le cadre des dispositifs interministériels Sensible ou Violence : / a) relevant des programmes Réseau d'éducation prioritaire renforcé et Réseau d'éducation prioritaire figurant sur l'une des listes prévues aux articles 1er, […] d'éducation et PsyEN : / a) au sens de l'article 2 du décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ou de l'article […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).