Article 4 du Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

Article 4 du DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014

Article 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 - art. 3 (V)

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 à l'exception du 1° et des a et c du 2° de l'article D. 4161-2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par :	Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 - art. 3 (V)

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