Livre III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
Titre Ier : ARMES ET MUNITIONS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Section 4 : Dispositions diverses
Chapitre II : Acquisition et détention
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Interdiction d'acquisition par les mineurs
Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation
Paragraphe 1 : Autorité compétente pour délivrer des autorisations
Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes d'autorisation
Paragraphe 4 : Validité de l'autorisation
Paragraphe 5 : Conditions générales de délivrance de l'autorisation
Paragraphe 6 : Conditions particulières de délivrance d'autorisation
Sous-Paragraphe 1 : Fonctionnaires et agents publics
Sous-Paragraphe 2 : Spectacles
Sous-Paragraphe 3 : Collectivités publiques, musées, collections
Sous-Paragraphe 4 : Essais industriels
Sous-Paragraphe 5 : Experts judiciaires
Sous-Paragraphe 6 : Activités privées de sécurité
Sous-Paragraphe 7 : Personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle
Sous-Paragraphe 8 : Tir sportif
Sous-Paragraphe 9 : Tir forain
Paragraphe 7 : Acquisition et détention des systèmes d'alimentation et des munitions
Paragraphe 8 : Dispositions diverses
Sous-section 3 : Armes soumises à déclaration ou à enregistrement
Paragraphe 1 : Acquisition et détention des armes
Paragraphe 2 : Acquisition et détention de munitions
Paragraphe 3 : Dispositions diverses
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Section 2 : Collectionneurs
Section 3 : Injonctions préfectorales
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Remise d'une arme à l'autorité administrative
Sous-section 3 : Dessaisissement
Chapitre III : Commerce de détail
Section 1 : Agrément d'armurier
Section 2 : Autorisation d'ouverture du commerce de détail
Sous-section 1 : Conditions de délivrance
Sous-section 2 : Obligations du commerçant titulaire de l'autorisation
Sous-section 3 : Mesures de sécurité
Sous-section 4 : Conditions de suspension ou de retrait
Section 3 : Vente au détail hors d'un local fixe et permanent
Section 4 : Obligations de l'armurier dans la procédure de cession des armes et munitions
Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Activités privées
Sous-section 3 : Spectacles
Sous-section 4 : Tir sportif
Sous-section 5 : Tir forain
Sous-section 6 : Collectivités publiques, musées et collections
Section 3 : Transfert de propriété
Sous-section 1 : Armes soumises à autorisation
Sous-section 2 : Armes soumises à déclaration ou à enregistrement
Chapitre V : Port et transport
Section 1 : Autorisation de port et de transport
Sous-section 1 : Règles générales
Sous-section 2 : Situations particulières
Sous-section 3 : Situation des fonctionnaires et des personnels des entreprises de sécurité
Section 2 : Sécurité des expéditions et des transports des armes
Chapitre VI : Acquisition et détention de certaines armes et munitions par des résidents d'un Etat membre de l'Union européenne et transfert de ces armes et munitions à destination ou en provenance d'un de ces Etats
Chapitre VII : Dispositions pénales
Section 1 : Acquisition et détention
Section 2 : Commerce de détail
Section 4 : Port et transport
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales
Titre II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES
Section 1 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux
Sous-section 1 : Délivrance de l'autorisation
Sous-section 2 : Commission consultative des jeux de cercles et de casinos
Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos
Sous-section 4 : Evolution des données du dossier d'autorisation
Section 2 : Appareils de jeux
Section 3 : Accès aux salles de jeux
Section 4 : Fonctionnement des casinos
Sous-section 1 : Obligations
Sous-section 2 : Employés
Sous-section 3 : Prélèvements
Section 6 : Conditions d'application
Section 1 : Loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif
Section 2 : Loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines
Chapitre III : Dispositions communes
Chapitre IV : Dispositions pénales
Titre III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants
Chapitre II : Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place
Chapitre III : Etablissements diffusant de la musique
Chapitre IV : Dispositions pénales
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 2 : Dispositions pénales
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux
Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux
Sous-section 4 : Accès aux salles de jeux
Sous-section 5 : Fonctionnement des casinos
Paragraphe 1 : Obligations
Sous-section 6 : Contrôle
Sous-section 7 : Conditions d'application
Sous-section 8 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Loteries offertes au public et organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif
Sous-section 2 : Loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
Sous-section 3 : Contrôle
Sous-section 4 : Conditions d'application
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Livre VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Titre Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions d'exercice
Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales
Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales
Section 3 : Autorisation d'exercice des employés
Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle
Sous-section 2 : Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle et autorisation provisoire d'exercice
Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants et aux gérants
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employés
Chapitre III : Modalités d'exercice
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Port d'armes
Sous-section 3 : Véhicules
Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
Sous-section 1 : Missions
Paragraphe 1 : Autorisation de la surveillance des biens sur la voie publique
Paragraphe 2 : Agrément des employés des entreprises de surveillance et de gardiennage pour l'inspection visuelle et la fouille des bagages à main et les palpations de sécurité
Paragraphe 3 : Agrément des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle
Paragraphe 4 : Utilisation de chiens
Sous-section 2 : Coordination avec les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Section 3 : Activités de transport de fonds
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Véhicules de transport de fonds
Sous-section 4 : Port d'arme
Sous-section 5 : Dispositifs de neutralisation
Paragraphe 1 : Fonds transportés
Paragraphe 2 : Fonds délivrés ou déposés dans un automate bancaire
Paragraphe 3 : Commission technique
Sous-section 6 : Sécurisation des locaux des entreprises de transports de fonds
Sous-section 7 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques applicables aux personnes exploitant des magasins de commerce de détail ou faisant partie d'un ensemble commercial
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques applicables aux locaux abritant des distributeurs et guichets automatiques de banque
Sous-section 8 : Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds
Sous-section 9 : Commission départementale de la sécurité des transports de fonds
Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble
Section 1 : Conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les personnes morales
Section 2 : Autorisation de port d'arme individuel
Section 3 : Formation préalable
Section 4 : Conditions de port et de conservation des armes par les employés
Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport
Chapitre VI : Activités de protection des navires
Chapitre VII : Dispositions pénales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
Section 3 : Activités de transport de fonds
Titre II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions d'exercice
Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales
Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales
Section 3 : Autorisation d'exercice des employés
Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle
Sous-section 2 : Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle et autorisation provisoire d'exercice
Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants et aux gérants
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employés
Chapitre III : Contrôle administratif
Chapitre IV : Dispositions pénales
Titre III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Devoirs communs à tous les acteurs de la sécurité privée
Sous-section 3 : Devoirs des entreprises et de leurs dirigeants
Sous-section 4 : Devoirs des salariés
Sous-section 5 : Devoirs spécifiques à certaines activités
Paragraphe 1 : Profession libérale de recherches privées
Paragraphe 2 : Activité cynophile
Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
Sous-section 2 : Commission nationale d'agrément et de contrôle
Sous-section 3 : Directeur et agents du Conseil national des activités privées de sécurité
Sous-section 4 : Organisation financière
Sous-section 5 : Dispositions communes au collège et à la Commission nationale d'agrément et de contrôle
Chapitre III : Commissions régionales ou interrégionales d'agrément et de contrôle
Section 1 : Organisation administrative et fonctionnement
Section 2 : Procédures devant les commissions régionales ou interrégionales d'agrément et de contrôle
Section 1 : Exercice de l'action disciplinaire
Section 2 : Sanctions disciplinaires
Chapitre V : Dispositions finales
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques francaises
Livre VII : SÉCURITÉ CIVILE
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre UNIQUE Missions de la sécurité civile :
Section 1 : Conseil national de sécurité civile
Section 2 : Conseil départemental de sécurité civile
Titre II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre IER : Dispositions générales
Chapitre II : Services d'incendie et de secours
Chapitre III : Sapeurs-pompiers
Section unique : Sapeurs-pompiers volontaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Engagement citoyen
Paragraphe 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
Sous-Paragraphe 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire
Sous-Paragraphe 2 : Premier grade
Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat
Sous-Paragraphe 1 : Période probatoire
Sous-Paragraphe 2 : Formation
Sous-Paragraphe 3 : Changements de grade
Sous-Paragraphe 4 : Discipline
Sous-Paragraphe 5 : Renouvellement de l'engagement
Sous-Paragraphe 6 : Suspension de l'engagement
Sous-Paragraphe 7 : Changement d'autorité de gestion
Sous-Paragraphe 8 : Cessation d'activité
Paragraphe 4 : Distinctions
Sous-Paragraphe 1 : Honneurs et récompenses
Sous-Paragraphe 2 : Honorariat
Sous-section 3 : Instances consultatives
Paragraphe 1 : Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Paragraphe 2 : Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Paragraphe 3 : Comité de centre ou intercentres d'incendie et de secours
Paragraphe 4 : Comité consultatif communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers volontaires
Paragraphe 5 : Commission nationale de changement de grade des officiers de sapeurs-pompiers volontaires
Paragraphe 6 : Conseil de discipline départemental
Paragraphe 7 : Dispositions communes
Sous-section 4 : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
Paragraphe 1 : Membres du service de santé et de secours médical
Paragraphe 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile
Paragraphe 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité
Paragraphe 5 : Engagements saisonniers
Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile
Chapitre V : Associations de sécurité civile
Section 1 : Agrément des associations
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Procédure d'agrément
Sous-section 3 : Obligations de l'association agréée
Sous-section 4 : Dispositions particulières à Paris et aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Section 2 : Participation des associations agréées aux opérations de secours
Titre III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
Chapitre Ier : Prévention des risques
Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours
Section 3 : Interopérabilité des réseaux
Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé
Sous-section 1 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie
Sous-section 2 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie
Section 5 : Code d'alerte national
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Diffusion des consignes de sécurité à la population par les services de radiodiffusion sonore et de télévision
Sous-section 4 : Fin de l'alerte
Sous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte
Section 1 : Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
Section 2 : Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique effectuées dans le cadre d'un changement d'utilisation ou de la délivrance d'un titre d'occupation
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique dans le cadre des cessions des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur
Sous-section 4 : Attestations
Section 3 : Coopération interministérielle
Section 4 : Dispositions diverses
Titre IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Sous-section 1 : Principes communs des plans Orsec
Sous-section 2 : Plan Orsec départemental
Sous-section 3 : Plan Orsec de zone
Sous-section 4 : Plan Orsec maritime
Section 2 : Plans particuliers d'intervention
Sous-section 1 : Caractéristiques des installations et ouvrages dont les risques imposent un plan particulier d'intervention
Sous-section 2 : Contenu du plan particulier d'intervention
Sous-section 3 : Procédures de consultation, d'adoption et de publicité
Sous-section 4 : Plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement
Sous-section 2 : Plan de sécurité et d'intervention des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques
Sous-section 3 : Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport
Sous-section 4 : Plan interne de crise pour le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
Sous-section 5 : Préparation du système de santé
Sous-section 6 : Plan d'organisation des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées
Sous-section 7 : Plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées
Chapitre II : Opérations de secours
Section 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer
Section 2 : Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix
Titre V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises