Entrée en vigueur le 18 avril 2021
Est créé par : Décret n°2021-456 du 15 avril 2021 - art. 1 (V)
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article 14, les dispositions du présent décret mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
Dispositions applicables |
Dans leur rédaction |
|---|---|
|
Article 1er |
Résultant du décret n° 2015-219 du 27 février 2015 |
|
Articles 2 à 11 à l'exception des dispositions renvoyant à l'article L. 5621-18 du code des transports |
Résultant du décret n° 2021-456 du 15 avril 2021 |