DÉCRET n°2015-398 du 7 avril 2015
Article 1 du Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D615-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 4 : Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D615-46, Art. D615-47, Art. D615-49, Art. D615-50-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D615-49, Art. D615-50, Art. D615-50-1, Art. D615-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D615-45
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