Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 mai 2015 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Décision • 1
Rejet —
[…] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, L. 952-6, D. 653-1, D. 711-3 et D. 717-1 ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, notamment son article 27 ;
Vu les avis du comité technique de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine en date des 29 janvier et 6 février 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le décret du 26 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 1
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 3