Entrée en vigueur le 30 octobre 2023
Modifié par : Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023 - art. 4
Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication constituent un corps à vocation interministérielle relevant du ministre de l'intérieur classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.