Article 1 du DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015
Article 2

Entrée en vigueur le 30 octobre 2023

Modifié par : Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023 - art. 4

Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication constituent un corps à vocation interministérielle relevant du ministre de l'intérieur classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 30 octobre 2023

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