Article 1 du DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015
Article 2

Entrée en vigueur le 1 juillet 2015

Pour l'application de la présente section, l'officier suppléant désigne l'officier au pont dont le rang vient immédiatement après celui du capitaine et qui est chargé de sa suppléance.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2015

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