Article 39 du DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Article 38
Article 40

Entrée en vigueur le 25 mai 2024

Modifié par : Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 35

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes :

1° Les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées par le directeur de la mer Sud océan Indien ;

2° A l'article 24, les mots : " en application de l'article R. 342-2 du code de l'éducation " sont supprimés.

Entrée en vigueur le 25 mai 2024

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