Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 2015 |
| Code visé : | Code forestier (nouveau) |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment son article L. 113-2,
Décrète :
- Code forestier (nouveau)Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois, Sct. Sous-section 1, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Sct. Sous-section 2 : Comités de filière
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier
Art. D. 122-10, Art. D. 122-13, Art. D. 175-3, Art. D. 313-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Code forestier
Art. D. 176-3
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll