Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
La part modulable est attribuée sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national.
Son montant est déterminé à l'issue de chaque année scolaire :
-par école par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret ;
-par établissement par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret.
[…] - le décret n°2015-1087 du 28 août 2015 ; […] 1. […] En second lieu, aux termes de l'article 1-1 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » qui est entré en vigueur le 1er juillet 2021 : « La part modulable est attribuée sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national ». […]
[…] 1 053 euros ; […] - le décret n°2015-1087 du 28 août 2015 ; […] En second lieu, aux termes de l'article 1-1 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé », entré en vigueur le 1er juillet 2021 : « La part modulable est attribuée sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national ». […]
[…] personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » : « Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, […] dans sa version en vigueur au 1er janvier 2023 : « Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé […] à 3 263€ pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article ». […] aux termes de l'article 1-1 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 […]