Article 1 du DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 - art. 3 (V)

Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés :

1° L'annexe au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 est remplacée par l'annexe I du présent décret ;

2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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