Entrée en vigueur le 1 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 - art. 27
Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires. Il n'est pas applicable aux emplois régis par le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice.
Ces emplois sont répartis en deux groupes : le premier groupe et le deuxième groupe.
[…] Aux termes de l'article 1 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires : « Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires. / Ces emplois sont répartis en deux groupes : le premier groupe et le deuxième groupe ». […]