DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1554 du 27 novembre 2015 relatif au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique , Art. D142-15, Art. D142-16, Art. D142-17, Art. D142-18, Art. D142-19, Art. D142-20, Art. D142-21, Art. D142-22, Art. D142-23, Art. D142-24, Art. D142-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre II : Gouvernance et recherches scientifiques et techniques dans le secteur de la construction., Sct. Section 1 : Centre scientifique et technique du bâtiment, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11, Art. R142-13, Art. R142-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-1
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