Article 15 du DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015
Article 14
Article 16

Entrée en vigueur le 6 avril 2022

Modifié par : Décret n°2022-473 du 4 avril 2022 - art. 12

Le médecin-chef du service de santé des gens de mer est le conseiller du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture en matière de santé au travail des gens de mer.
Les médecins des gens de mer sont, en matière de santé au travail des gens de mer, conseillers du directeur interrégional de la mer et du directeur départemental des territoires et de la mer dans la circonscription de leur ressort, des armateurs, des représentants des gens de mer et des services sociaux.

Entrée en vigueur le 6 avril 2022
Sortie de vigueur le 18 avril 2025

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