Article 1 du Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Article 1 du Décret n°2015-1743 du 24 décembre 2015

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Art. 1

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Commentaire • 1

1. Décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueAccès limité

Légibase · 1 août 2017

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