Ainsi, pour ce qui est de l'administrateur de la FNSP, l'article 26 des statuts approuvés par le décret du 29 décembre 2015 prévoit qu'il est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans, sur proposition du conseil d'administration, et qu'il peut également exercer les fonctions de directeur de l'IEP de Paris. Le décret prévoit également que la procédure fixée par l'article 27 est mise en œuvre pour la désignation d'un nouvel administrateur en cas de vacance concomitante des fonctions d'administrateur de la fondation et de directeur de l'IEP de Paris. […] Pour ce qui est du directeur de l'IEP de Paris, […]

Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, […] et le compte rendu de l'entretien doit être établi et signé par le supérieur hiérarchique direct de l'agent (article 1.3 du décret). […] ainsi que les règles de calcul de leur ancienneté(articles 27 à 32 du décret). […] Des précisions sont données quant à la date à laquelle l'autorité territoriale notifie à un agent contractuel à durée déterminée (susceptible d'être renouvelé) son intention de renouveler ou non l'engagement (article 38-1 du décret). […]