Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement
Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 janvier 2016 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-1 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
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A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D425-22
Article 2
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian