Article 2 du Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 27 janvier 2016

Le montant de l'aide est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié.
L'aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail à raison de 500 euros maximum par trimestre et dans la limite de vingt-quatre mois.
Le montant de l'aide dû au titre des premier et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécution du contrat attestés par l'employeur.
Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.

Entrée en vigueur le 27 janvier 2016

Commentaires2

1Aide à l’embauche dans les PME : un arrêté confirme la dématérialisation de la demande employeurAccès limité
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2La nouvelle aide à l’embauche « Embauche PME » est en vigueurAccès limité
LégiSocial
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