Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 2016 |
| Code visé : | Code du travail |
Commentaires • 25
1. @MeThierryVallat)
Thierry Vallat · 13 juin 2020
2. Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Thierry Vallat · 13 juin 2020
3. Employeurs, ce qui change pour vous au 1er juillet 2016Accès limité
EFL Actualités · 21 juin 2016
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-9 et L. 5213-11 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 17 septembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-39
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-42
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-44