Entrée en vigueur le 26 janvier 2017
Est créé par : Décret n°2017-63 du 23 janvier 2017 - art. 1
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Article 1 I. […] ; 4° Article 20 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, […] 34° Article 21-1 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 susvisé ; 35° Article 25-1 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 susvisé ; 36° Article 26-1 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, […] 45° Article 33-1 du décret n° 2016-200 du 26 février 2016 susvisé ; 46° Article 35-1 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 susvisé ; 47° Article 30-1 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 susvisé ; Article 2 I.
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