Décret n°2016-291 du 11 mars 2016

Article 1 du Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6144-1, Art. R6144-6, Art. R6146-4, Art. R6146-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6146-9-2

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