Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
Plus commentés
Article 27
6 commentaires
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2016 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 7
1. Régime des remises de principe pour les familles nombreuses
M. Jean Louis Masson, du group NI, de la circonsciption: Moselle · Questions parlementaires · 15 décembre 2016
2. Bourses des lycées et collèges, c'est plus simpleAccès limité
leparticulier.lefigaro.fr · 17 novembre 2016
3. Enseignement - Cantines Scolaires
M. Sébastien Huyghe · Questions parlementaires · 4 octobre 2016
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 810-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D412-4
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 3 à 23 du présent décret.
Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D531-4