Décret n°2016-481 du 18 avril 2016

Article 1 du Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R322-19, Art. R322-20, Art. R322-21, Art. R322-22, Art. R322-23, Art. R322-24, Art. R322-25, Art. R322-26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. Annexe III-1 (art. R322-22), Art. Annexe III-2 (art. R322-25)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R322-25-1, Art. R322-25-2

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