Décret n°2016-551 du 4 mai 2016
Article 1 du Décret n° 2016-551 du 4 mai 2016 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-11, Art. R142-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-14, Art. R142-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-10, Art. R142-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-13, Art. R142-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-9, Art. R142-7
Commentaire • 1
Décision • 0
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article 13 et du deuxième alinéa de l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution En ce qui concerne l'article 14 (alinéa 2) : 4. […] Considérant que, s'agissant des universités, sont définis par l'article 25 la nature et les conditions de création de leurs composantes internes, par l'article 26 leurs organes de direction et d'administration, […]
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