Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1834 du 24 décembre 2021 - art. 2
Les grades classés en échelle de rémunération C1 comportent onze échelons.
Les grades classés en échelle de rémunération C2 comportent douze échelons.
Les grades classés en échelle de rémunération C3 comportent dix échelons.
[…] Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale, dans sa version alors applicable : « Le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret () ». Aux termes de l'article 2 du même décret : « Le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique comprend le grade d'agent spécialisé de […]
[…] 2. En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques : « Le corps des agents administratifs des finances publiques est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret. ». […]
[…] Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale, alors en vigueur : « Le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret (…) ». Aux termes de l'article 2 du même décret : « Le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique comprend le grade d'agent spécialisé de police technique […]