Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés , Sct. Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais , Sct. Sous-section 1 : Objet , Art. D323-1, Art. D323-2, Sct. Sous-section 2 : Convention, Art. D323-3, Art. D323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8, Art. D323-9, Art. D323-10, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. D323-11, Art. D323-12, Sct. Sous-section 4 : Aide financière, Art. D323-13, Art. D323-14, Art. D323-15, Art. D323-16

L'article 1er du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 modifié relatif au montant de l'aide de l'Etat aux activités d'adultes-relais est applicable à Mayotte.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.