Article 3 du Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Article 3 du Décret n°2016-636 du 19 mai 2016

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021 - art. 4

Les grades classés en échelle de rémunération C1 comportent onze échelons.
Les grades classés en échelle de rémunération C2 comportent douze échelons.
Les grades classés en échelle de rémunération C3 comportent dix échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021 - art. 4

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NOTA

Conformément à l'article 9 du décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Bordeaux, 6ème chambre, 5 février 2024, n° 2200858Annulation

[…] juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, […] Aux termes de l'article 1er du décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction applicable : « Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés relevant de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie C prévue à l'article 13 de la loi du 13 janvier 1983 susvisée. / Ce corps est régi par le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 […]

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