Article 2 du Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Article 2 du Décret n°2016-644 du 19 mai 2016

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 131

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er du présent décret sont fixés comme suit :

ECHELLES de rémunération	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
C1	347-407	348-407	350-412	354-432
C2	351-479	351-483	353-483	356-486
C3	374-548	380-548	380-548	380-558

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 131

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021 - art. 4

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