Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 juin 2016 |
| Codes visés : | Code de la sécurité sociale., Code rural et de la pêche maritime |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 751-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-1 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 16 mars 2016 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-1-1, Art. D461-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-7, Art. D461-9, Art. D461-23, Art. D461-25, Art. D461-27, Art. D461-29, Art. D461-31, Art. D461-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-24, Art. D461-7
En outre, un renforcement de l'expertise médicale des CRRMP a été mis en place par le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 pour permettre le recours à des médecins psychiatres.
Une reconnaissance des pathologies psychiques dans le cadre du système des tableaux de maladies professionnelles n'est pas adaptée pour plusieurs raisons.
D'abord, la désignation de la pathologie est particulièrement complexe.