Article 5 du Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz

Article 5 du Décret n°2016-836 du 24 juin 2016

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-270

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Commentaires • 2

1. Reprise des déchets de bouteilles de gaz : nouvelles modalités

Red on line · 11 juillet 2016

Les dispositions du Code de l'environnement à ce sujet sont modifiées en conséquence (articles R543-257 à R543-270). […]

2. Reprise des déchets de bouteilles de gaz : nouvelles modalités

red-on-line.fr · 11 juillet 2016

Les dispositions du Code de l'environnement à ce sujet sont modifiées en conséquence (articles R543-257 à R543-270). […]

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