Entrée en vigueur le
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Sct. TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Sct. TITRE XI : RECOURS À DES PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS, Art. 63-1, Art. 63-2, Art. 63-3, Art. 63-4, Art. 63-5
[…] dénommée IARU (installation d'assainissement et de récupération de l'uranium), située sur le site du Tricastin (département du Vaucluse) Le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-21 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-3 et L. 114-5 ; […] en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 4 et 26 ; Vu le décret no 2016-846 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance ; […]
[…] dénommée GAMMATEC Le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment son articles L. 593-15 ; Vu le décret no 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard) Vu le décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 4 et 26 ; Vu le décret no 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, […]
[…] dénommée « usine UP3-A », exploitées par AREVA NC dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) Le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-21 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-3 et L. 114-5 ; […] en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 4 et 26 ; Vu le décret no 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance, modifiant le décret no 2007-1557 susvisé, […]
Nomenclature des INB Les nouveaux articles R593-1 à R593-3 sont issus de la codification sans modification du décret n° 2007-830 du 11 mai 2007. […] La définition des activités ne pouvant être confiées à des prestataires est également fondamentale (R593-10) ; A noter, ces articles ne s'appliquent pas aux contrats pour lesquels l'appel d'offres a été publié avant le 1er janvier 2017 ou, à défaut d'appel d'offres, […]
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