Article 20-1 du Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016
Article 20
Article 21

Entrée en vigueur le 17 avril 2022

Est créé par : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 10

Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, selon les modalités prévues à l'article précédent et sous réserve qu'ils justifient des diplômes, certificats, titres ou autorisations d'exercice requis pour l'accès à ce cadre d'emplois, les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 17 avril 2022

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