Article 1 du Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau

Article 1 du Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016

Article 15

Entrée en vigueur le 1 octobre 2016

Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.

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