Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels
Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 octobre 2016 |
| Code visé : | Code du sport. |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2-1, L. 221-11 et D. 211-85,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D221-2-1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau, Art. D221-27
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D211-85