Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 octobre 2016
Dernière modification :	1 octobre 2016
Code visé :	Code du sport.

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2-1, L. 221-11 et D. 211-85,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D221-2-1

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Sct. Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau, Art. D221-27

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D211-85