Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 octobre 2016 |
| Codes visés : | Code de la défense., Code de la sécurité intérieure et 1 autre |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),
Décrète :
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction de la protection et de la sécurité de la défense et au directeur de la protection et de la sécurité de la défense sont remplacées respectivement par les références à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 2,
- Arrêté du 31 décembre 2003, Art. 1
- Arrêté du 6 juin 2006, Art. 1
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 3 août 2011Art. 2
- Arrêté du 22 octobre 2013- Arrêté du 30 avril 2014
Art. 9
- Code de la défense.Art. D2362-2, Art. D2362-4
- Livre des procédures fiscalesArt. R*135 S-1
- Décret n°2009-1095 du 4 septembre 2009Art. 2
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 6
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite)
- Décret n°2016-554 du 6 mai 2016Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. Instruction générale (suite 1)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 1995Art. 3
- Arrêté du 5 janvier 2004Art. 1
- Arrêté du 19 juillet 2007Art. 6, Art. 4
- Arrêté du 19 juillet 2007Art. 5, Art. 4
- Arrêté du 15 septembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 avril 2010Art. 1
- Arrêté du 16 août 2010Art. 3
- Arrêté du 7 avril 2011Art. 1
- Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 3 août 2011Art. 1
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. 5
- Arrêté du 14 décembre 2011Art. null
- Arrêté du 21 février 2012Art. 1
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10,
- Arrêté du 30 avril 2014
Art. 1, Art. 4, Art. 8
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 5
- Arrêté du 18 mai 2016Art. 2
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2
- ARRÊTÉ du 9 juin 2015Art. null
- Arrêté du 19 juillet 2016Art. null
- Arrêté du 25 avril 2016Art. null
- Code de la défense.Art. D3126-5, Art. D3126-6, Art. D3126-7, Art. D3126-8, Art. D3126-9
- Code de la sécurité intérieureArt. R232-15, Art. R222-1, Art. R234-2, Art. R114-6, Art. R811-1, Art. R853-1, Art. R853-2, Art. R853-3, Art. R234-3, Art. R841-2
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1
- Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010Art. 3
- Décret n°2011-632 du 7 juin 2011Art. 3
- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011Art. 3
- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012Art. 3
- Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012Art. 3
- DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015Art. 1, Art. 2
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015Art. 3
- DÉCRET n°2015-1416 du 5 novembre 2015Art. 1
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
cidTexte=JORFTEXT000033204719&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033204555" target="_blank">décret du 7 octobre 2016. Ceux qui auraient voulu connaître le contenu de la fiche de M. B., à commencer par M. B. lui-même, seront déçus car le Conseil d'Etat se borne à mentionner que les vérifications ont été faites et qu'elles ont révélé une irrégularité. C'est tout.