Article 7 du Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 29 octobre 2016

Les objectifs pour le développement des carburants d'origine renouvelable, dont le bioGNV, sont les suivants :
1° Pour le bioGNV :
Soutenir le développement du bioGNV pour atteindre 0,7 TWh consommé en 2018 et 2 TWh en 2023, dans la perspective que le bioGNV représente 20 % des consommations de GNV en 2023, sur des segments complémentaires de ceux des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables.
2° Pour l'incorporation des biocarburants avancés (1) dans les carburants :


2018

2023

Filière essence

1,6 %

3,4 %

Filière gazole

1 %

2,3 %


(1) L'atteinte de ces objectifs au-delà de leur nécessaire compatibilité avec les caractéristiques des véhicules, suppose : a) que la Commission européenne autorise des carburants à plus forte teneur en biocarburants, ce que la France soutiendra ; b) que des matières premières qui ne figurent pas actuellement à l'annexe IX de la directive énergies renouvelables 2009/28, modifiée par la directive 2015/213, puissent également être considérées comme des résidus de transformation. En fonction de la réalisation de ces conditions, il pourrait être nécessaire de réajuster ces objectifs.

Entrée en vigueur le 29 octobre 2016

Commentaire1

1Loi d’orientation des mobilités (LOM) et développement du GNV
CMS · 6 mai 2020

L'article 7 du décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) avait annoncé un soutien au développement du bioGNV pour atteindre 0,7 TWh consommé en 2018 et 2 TW en 2023, dans la perspective que le bioGNV représente 20% des consommations de GNV en 2023, […]

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