Décret n°2016-1576 du 23 novembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970Art. 2, Art. 4, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 15
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