Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2017 |
| Codes visés : | Code de la défense., Code de l'éducation et 1 autre |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
Vu le décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions régionales mentionnées à l'article 4 de la loi du 6 février 1992 susvisée sont fixés conformément au tableau suivant :
|
NOM DE LA CIRCONSCRIPTION administrative régionale |
COMPOSITION (DÉPARTEMENTS) |
CHEF-LIEU |
|---|---|---|
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie |
Lyon |
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Bourgogne-Franche-Comté |
Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne |
Dijon |
|
Bretagne |
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
Rennes |
|
Centre-Val de Loire |
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret |
Orléans |
|
Corse |
Corse-du-Sud, Haute-Corse |
Ajaccio |
|
Grand Est |
Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges |
Strasbourg |
|
Hauts-de-France |
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme |
Lille |
|
Ile-de-France |
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines |
Paris |
|
Normandie |
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime |
Rouen |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne |
Bordeaux |
|
Occitanie |
Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne |
Toulouse |
|
Pays de la Loire |
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée |
Nantes |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse |
Marseille |
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Guadeloupe |
Guadeloupe |
Basse-Terre |
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Martinique |
Martinique |
Fort-de-France |
|
La Réunion |
La Réunion |
Saint-Denis |
|
Guyane |
Guyane |
Cayenne |
Dans l'ensemble des textes réglementaires en vigueur, les références aux noms provisoires des régions résultant de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 susvisée sont remplacées par des références aux noms fixés par les décrets du 28 septembre 2016 susvisés.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Code de l'éducation
Art. R222-2, Art. R222-2-1
-Code de la défense
Art. R1211-4, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art. R1212-7
-2015-1625 du 10 décembre 2015
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015
Art. Annexe
-Décret n° 2016-166 du 18 février 2016
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016
Art. Annexe
Arrêté du 30 décembre 2015
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 10 avril 2017
Art. 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financièresArt. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financièresArt. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financièresArt. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financièresArt. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financièresArt. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financièresArt. R212-1