Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 17
Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé et du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique constituant les corps classés en catégorie C suivants :
1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;
2° Le corps des personnels ouvriers ;
3° (Abrogé) ;
4° Le corps des dessinateurs ;
5° Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection.
[…] D'une part, aux termes de l'article 1er du décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière : " Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé et du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique constituant les corps classés en catégorie C suivants : / 1° Le corps de la maîtrise ouvrière ; / 2° Le corps des personnels ouvriers ; [] ; 4° Le corps des dessinateurs ; 5° Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection. « . […]