Article 1 du Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes

Article 1 du Décret n°2016-1763 du 16 décembre 2016

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes, Art. D1253-50, Art. D1253-51, Art. D1253-52

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1. Ouverture des aides à l’emploi pour les groupements d’employeursAccès limité

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