Décret n°2016-1805 du 22 décembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003
Art. 1, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2

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