Article 8 du Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016
Article 7Article 9
Entrée en vigueur le 4 décembre 2022

Commentaire1

1Arrêté du 23 juin 2026 portant inscription sur une liste d’aptitude prévue à l’article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (session 2025) à compter du 1er…
kohenavocats.fr · 30 juin 2026

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 juin 2026, la liste d'aptitude du concours interne et de l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels session 2025 est arrêtée à compter du 1er juillet 2026 et comporte 15 lauréats : Similaire

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Décisions2

1Tribunal administratif de Paris, 31 août 2023, n° 2319632Rejet

[…] 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2023 portant inscription sur une liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

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[…] 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 portant inscription sur une liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, en tant qu'il ne procède pas à son inscription ;

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Document parlementaire0

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