Décret n° 2017-14 du 6 janvier 2017 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique

Texte intégral


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-766 du 22 juillet 1997
Art. 2
Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

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