Décret n° 2017-64 du 25 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Décret n° 2017-64 du 25 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 janvier 2017 |
Commentaires • 2
1. Épizootie d'influenza aviaire : nouvelle mise à jour de la liste des communes concernées par un abattage préventif #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 26 janvier 2017
2. Épizootie d'influenza aviaire : nouvelle mise à jour de la liste des communes concernées par un abattage préventif #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 26 janvier 2017
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.
Article 2
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 25 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve