Décret n° 2017-69 du 25 janvier 2017 abrogeant le décret du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

Entrée en vigueur :	28 janvier 2017
Dernière modification :	28 janvier 2017

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve