Décret n° 2017-69 du 25 janvier 2017 abrogeant le décret du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
Décret n° 2017-69 du 25 janvier 2017 abrogeant le décret du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 janvier 2017 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Article 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 2
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve