Décret n° 2017-69 du 25 janvier 2017 abrogeant le décret du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

Texte intégral


Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

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