Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,
Décrète :

Article 1

Les dispositions de la section II du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées ainsi qu'il suit.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-9
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-14
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-15
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-16
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-17
Article 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-18-1
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-19
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-20
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-21
Article 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-21-1
Article 12

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la vingt-sixième session du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».

Article 13

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

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