Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 avril 2017 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 6
1. Modification des modalités de délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 30 janvier 2017
2. Modification des modalités de délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 30 janvier 2017
3. Modification des modalités de délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 30 janvier 2017
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,
Décrète :
Article 1
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Les dispositions de la section II du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées ainsi qu'il suit.
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-9
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-14