Décret n° 2017-106 du 30 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Décret n° 2017-106 du 30 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 janvier 2017 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.
Article 2
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 30 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve