Décret n°2017-152 du 8 février 2017

Article 1 du Décret n° 2017-152 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-360 du 23 avril 1990
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-360 du 23 avril 1990
Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-360 du 23 avril 1990
Art. 11, Art. 17, Art. 18

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