Décret n°2017-156 du 8 février 2017
Article 14 du Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1996Art. ANNEXE
- Code du patrimoineArt. R545-10, Art. R545-49
- Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015Art. 17
- Code du patrimoineArt. R545-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004Art. 5, Art. 30, Art. 43, Art. 57, Art. 63, Art. 64
- Code du patrimoineArt. R522-1, Art. R523-6, Art. R523-34, Art. R523-48, Art. R523-63, Art. R531-1, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-12, Art. R532-15, Art. R532-18, Art. R532-19, Art. R541-2, Art. R541-1, Art. R545-2
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